Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 53 86
Roland du Luart, président :Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 53 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 86 ?
