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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 1 53 86
Roland du Luart, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 53 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 86 ?
