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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 127
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi les deux premiers alinéas du texte proposé par le I de l'amendement n° 2 pour le I de l'article L. 161-1 du code de l'environnement :
« I. – Constituent des dommages causés à l'environnement au sens du présent titre les modifications négatives mesurables qui :
« 1° Affectent gravement l'état des sols lorsque leur contamination du fait de l'introduction directe ou indirecte en surface ou dans le sol de substances, préparations, organismes ou micro-organismes a pour effet de créer un risque d'atteinte grave à la santé humaine ; »
La parole est à M. le ministre d'État.
