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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 100
Roland du Luart, président :L'amendement n° 100, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à long terme
La parole est à M. Paul Raoult.
