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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 101
Roland du Luart, président :L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant le a du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Des espèces énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et de celles énumérées aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; »
La parole est à Mme Odette Herviaux.
