Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 127

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 127, ainsi que sur l’ensemble des amendements autres que celui qu’elle a elle-même présenté ?

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