Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 127
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 127 est retiré.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
