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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 99 100 67 101 48 68 49 69 103 50 70 102
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 99, 100, 67, 101 rectifié, 48, 68, 49, 69, 103, 50, 70 et 102 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, après les mots :
espèces et habitats naturels protégés
insérer les mots :
visés au 3° du I
La parole est à M. le ministre d'État.
