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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 51
Roland du Luart, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 51 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 71 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 92 rectifié est présenté par Mme Keller et M. Retailleau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les 5° et 6° du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-2 du code de l'environnement.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 51.
