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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 104
Roland du Luart, président :L'amendement n° 104, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le 5° du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-2 du code de l'environnement.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
