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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 105
Roland du Luart, président :L'amendement n° 105, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le 6° du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-2 du code de l'environnement.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 6, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le neuvième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-2 du code de l'environnement, supprimer le mot :
futures
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu’elle a elle-même présentés.
