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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Causés par une pollution à caractère diffus, sauf si l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 établit un lien de causalité entre les dommages ou leur menace et les activités des différents exploitants. »
La parole est à M. le rapporteur.
