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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 126
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 7, remplacer les mots :
si l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 établit
par les mots :
s'il est possible d'établir
La parole est à M. le ministre d'État.
