Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 126

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 126 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

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