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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 8
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission.
L'amendement n° 65 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 72 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 106 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-3 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 8.
