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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 10
Roland du Luart, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
depuis
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-5 du code de l'environnement :
le fait générateur du dommage
La parole est à M. le rapporteur.
