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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 13
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 13, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-7 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
