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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 74
Roland du Luart, président :L'amendement n° 74, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après les mots :
ou contrôle une activité professionnelle
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-7 du code de l'environnement :
ou qui a reçu par délégation un pouvoir économique important sur le fonctionnement technique, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, ou la personne faisant enregistrer ou notifiant une telle activité
La parole est à M. Jean Desessard.
