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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 107 74
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 107 et 74 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-7 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Sont concernés par le principe pollueur-payeur, l'ensemble des exploitants, semenciers, grossistes, agriculteurs, qui utilisent les organismes génétiquement modifiés, susceptibles de contaminer les sols et l'air, à court, moyen ou long terme. »
La parole est à M. Jean Desessard.
