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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6.
CHAPITRE II
Favoriser le développement des petites et moyennes entreprises
