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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 59
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-59, présenté par MM. Dallier et Jégou, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1A° Dans le troisième alinéa de l'article L. 2334-2, les mots : « en 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « en 2009, 2010 et 2011 » ;
La parole est à M. Philippe Dallier.
