Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Cet amendement a été évoqué par M. Jégou en commission dès l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Son coût serait très limité, sans doute moins d’un million d’euros, et il a été gagé par la commission des finances grâce au prélèvement effectué sur le Fonds d’aide au relogement d’urgence, le FARU, au profit de la DGF.

Je souhaite néanmoins connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion