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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-12, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première et deuxième phrases
Remplacer les mots :
à 0, 75 fois le potentiel fiscal moyen
par les mots :
au potentiel fiscal moyen
La parole est à M. le rapporteur spécial.
