Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-12 est retiré.
L'amendement n° II-192, présenté par MM. Collomb, Sueur, Rebsamen, Anziani et Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer (trois fois) les mots :
constaté au niveau national
par les mots :
de leur strate démographique, telle que définie à l'article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
