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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :La commission est défavorable à cet amendement.
Comme nous l’avons précisé tout à l'heure, s’en tenir à la limite de 0, 75 fois le potentiel fiscal national, comme le prévoit le texte du Gouvernement, aboutit à limiter le nombre de communes concernées. Le potentiel fiscal national se situe à peu près à la hauteur du potentiel fiscal des communes de la strate de 8 000 habitants.
L’adoption de cet amendement reviendrait à toucher 20 000 communes, alors que le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale ne vise qu’environ 6 200 communes, celles qui ont le potentiel fiscal le plus élevé sur le plan national.
Par ailleurs, le choix de la comparaison des potentiels fiscaux par strate reviendrait à pénaliser les communes ayant déjà un potentiel fiscal très faible. À titre d’exemple, le potentiel fiscal moyen national est de 740 euros et le potentiel fiscal moyen des communes de 500 à 999 habitants est de 474, 64 euros.
La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption reviendrait à pénaliser les communes ayant un faible potentiel fiscal.
