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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Cet amendement vise à préserver les communes bénéficiaires de dotations de péréquation.
Compte tenu du nombre de communes éligibles, est-il justifié d’opérer cette distinction, même si l’on peut par ailleurs en admettre le principe ?
En effet, 34 000 communes touchent la DSR et 900 perçoivent la DSU. Il en résulte que seules 1 000 communes seraient concernées par un écrêtement plafonné à 6 %, contre 2 % pour les autres. Dans ce cas, il conviendrait de modifier les seuils de déclenchement du prélèvement sur le complément de garantie.
La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.
