Intervention de Jean-Jacques Hyest

Depuis le début de l’après-midi, on ne cesse de nous présenter la péréquation comme un outil formidable ! Permettez-moi de faire quelques observations.

Tout d’abord, cela a été rappelé, de très nombreuses communes perçoivent la DSR. Mais, mes chers collègues, la DSR, comme la DSU d’ailleurs, est une dotation de péréquation versée à des communes ne disposant que de faibles ressources. Il me paraît donc paradoxal que l’on nous invite, au nom de la péréquation, à supprimer la DSR et la DSU et à trouver d’autres moyens de péréquation.

Ensuite, chaque fois que l’on propose une mesure de péréquation, il se trouve toujours quelqu’un pour dire : d’accord, mais pour nous, il ne faut rien changer. Si bien que l’on ne fait jamais de péréquation. Et nous verrons tout à l’heure qui votera l’amendement relatif aux conseils généraux qui a été adopté par l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues, voilà maintenant un certain nombre d’années que je siège au Parlement. J’ai entendu bien des élus défendre la péréquation, à la condition que leurs ressources soient préservées, que rien ne change pour eux.