Intervention de Pierre Jarlier

Je tiens à apporter une précision afin de relativiser notre débat.

Le prélèvement au titre du complément de garantie sera le même pour toutes les communes. Or le complément de garantie, issu d’une réforme des critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement, varie selon les communes et ne dépend pas du niveau de leur richesse.

J’attire donc votre attention sur l’effet pervers de ce système qui pourrait, en fait, pénaliser certaines communes indépendamment du niveau de leur complément de garantie.