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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 34
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-34 rectifié quater est présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bernard-Reymond, Cazalet, Pierre, B. Fournier, J. Boyer, Alduy, Amoudry et Le Grand et Mme Payet.
L'amendement n° II-163 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mmes Escoffier et Laborde, et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° II-194 est présenté par M. Repentin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour présenter l’amendement n° II-34 rectifié quater.
