Intervention de François Fortassin

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Nous n’avons pas tous les avantages, monsieur Signé !

Nous parlons de contraintes réglementaires que, précisément, les trois communes marines riveraines d’un parc naturel marin, Ouessant, Molène et Sein dans le Finistère, n’ont pas à supporter ! Par conséquent, je ne vois pas pourquoi elles partageraient les 3 millions d’euros de la dotation répartie à enveloppe fermée.

De plus, les parcs nationaux ont déjà donné un exemple de solidarité. En effet, lorsque se sont ajoutés, aux parcs nationaux – six sur le territoire métropolitain et un sur l’île de Port-Cros – le parc amazonien de Guyane et le parc national de la Réunion, il a été accepté que ces derniers soient traités de la même façon que les autres, et donc que le montant de l’enveloppe de 3 millions d’euros soit partagé en un nombre plus important de parts.

En l’occurrence, nous ne parlons pas de parc national. Par conséquent, il s’agit d’un dévoiement de la loi, et même d’une OPA ! Voilà pourquoi je défends cet amendement.

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