Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 194

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 194 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-34 rectifié quater et II-163 rectifié ?

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