Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, je suis confus de prendre la parole en cet instant, mais je souhaite simplement rappeler que la discussion d’un projet de loi de finances est encadrée par des contraintes constitutionnelles que nous avons le devoir de respecter.

La conférence des présidents a arrêté un calendrier pour l’examen des crédits des missions. Nous devions consacrer une heure trente à la mission « Relations de l’État avec les collectivités territoriales ». Le débat qui s’est engagé sur les parcs naturels nationaux est passionnant, mais ces derniers ne représentent que trois millions d’euros, dont 300 000 euros pour les trois îles concernées.

M. le rapporteur spécial a fait une proposition qui, selon moi, va dans le bon sens : le délai qui nous sépare de la commission mixte paritaire devrait en effet nous permettre de trouver, avec le Gouvernement, une rédaction satisfaisante.

Il reste seize amendements à examiner sur cette mission. D’ores et déjà, nous devons prévoir de reporter la discussion des crédits de la mission « Politique des territoires », initialement prévue ce soir. Je demande donc à ceux qui s’étaient préparés pour cet examen de se rendre disponibles samedi après-midi.

Nous sommes saisis de très nombreux amendements, qui font suite à de passionnantes discussions générales, mais tout cela est particulièrement chronophage.

La commission des finances se réunira samedi matin pour examiner les amendements relatifs aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances. Quoi qu’il en soit, nous devons prévoir de travailler dimanche matin, après-midi et soir, afin de pouvoir boucler la discussion budgétaire dans les délais que nous octroie la Constitution.

J’en appelle donc à votre esprit de synthèse, mes chers collègues ! Demain matin, nous examinerons les crédits de la mission « Outre-mer », sur laquelle une trentaine d’amendements ont été déposés. Si nous poursuivons notre travail au rythme de sept ou huit amendements par heure, je vous laisse imaginer le décalage horaire qui résultera de cet examen…

Il est donc vraisemblable – je ne dis pas cela pour hâter vos propos, mes chers collègues – qu’au train où vont les choses, nous poursuivrons, samedi après-midi et samedi soir, l’examen des différentes missions dont la discussion aura été décalée parce que, chaque jour, nous aurons pris du retard.

Mes chers collègues, tous les fonds visant à aider les communes situées dans des parcs naturels sont certes merveilleux, mais nous devons prendre conscience que nous sommes sortis de l’État providence. L’époque des opérations « gagnant-gagnant », qu’il était si commode de mettre en œuvre, est désormais révolue. Le présent projet de loi de finances porte, ne l’oublions pas, un déficit prévisionnel de 92 milliards d’euros. Notre sens des responsabilités nous fait obligation d’imaginer d’autres stratégies et d’autres trajectoires.