Intervention de François Fortassin

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 80

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, une dotation est attribuée aux communes dont le territoire est compris dans un cœur de parc national. Si une commune n’appartient pas à un parc national, elle n’a donc pas à émarger à cette dotation.

J’ajoute que les gestionnaires de parcs naturels nationaux n’ont pas de leçons de solidarité à recevoir. La dotation, initialement prévue pour sept parcs, est aujourd’hui partagée entre les dix parcs existants.

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