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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-13, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le comité des finances locales répartit la croissance de la dotation de solidarité rurale entre les deux fractions prévues aux articles L. 2334-21 et L. 2334-22.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
