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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 13
Roland du Luart, président :L’amendement n° II-13 est retiré.
L'amendement n° II-14, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
4° Au début du premier alinéa de l'article L. 2334-18-4, les mots : « En 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « En 2010 et en 2011 ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
