Intervention de Pierre Jarlier

Le mécanisme de la DSU est reconduit à l’identique en 2011. Il convient de ne pas le modifier, même légèrement, dans l’attente d’une véritable réforme de la DSU.

C’est pourquoi l’amendement voté à l’Assemblée nationale, qui tend à ouvrir à la marge l’éligibilité de la « DSU cible » à une petite dizaine de communes, ne nous paraît pas pertinent, d’autant qu’il ne serait pas sans conséquence sur l’attribution de la DSU aux communes qui y sont actuellement éligibles. La commission des finances souhaite donc un retour au texte initial du projet de loi.