Intervention de Pierre Jarlier

L’adoption de cet amendement important permettrait de créer une « DSR cible », à l’instar de la « DSU cible » qui existe déjà.

Malgré le gel en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, le projet de loi de finances prévoit d’augmenter la dotation de solidarité rurale de 50 millions d’euros, soit une progression de 6, 23 % par rapport à 2010, afin de soutenir les communes rurales. Cette mesure est la bienvenue, mais elle n’est pas suffisante.

À la suite des travaux menés dans le cadre du groupe de travail du Comité des finances locales, il est en effet apparu nécessaire de mieux répartir la dynamique de la dotation sur les communes les plus en difficulté. C’est précisément l’objet de cet amendement.

Il est ainsi proposé d’instaurer, en plus des fractions « bourg-centre » et « péréquation », une troisième fraction de la DSR en faveur des 10 000 communes rurales les moins favorisées.

Cette troisième fraction serait spécifiquement répartie en faveur des 10 000 communes présentant le potentiel financier le plus éloigné du potentiel financier moyen de leur strate. Le calcul des attributions au titre de cette troisième fraction se ferait dans les mêmes conditions que pour la fraction « péréquation ».

Les prérogatives du Comité des finances locales ne seraient pas modifiées. En effet, le CFL aurait ainsi toute latitude, dans les limites fixées dans le code général des collectivités territoriales, pour répartir l’accroissement de la DSR entre les trois fractions.

Cette fraction « DSR cible » permettrait aussi au Comité des finances locales de concentrer le bénéfice de l’accroissement de la dotation de solidarité rurale sur les communes les plus en difficulté et de remédier ainsi au saupoudrage des attributions constaté, notamment au titre de la fraction « péréquation », qui concerne, je le rappelle, 34 369 communes en 2010.

J’ajoute que cette « DSR cible » ne change rien aux deux fractions « bourg-centre » et « péréquation », et ne porte que sur l’augmentation des crédits de la DSR. Elle s’inscrit dans la même logique que la « DSU cible » actuelle.

Enfin, cet effort particulier de péréquation portera à la fois sur la fraction « bourg-centre » et sur la fraction « péréquation ».