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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 57
Roland du Luart, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-57, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Ce montant est réparti selon les modalités définies aux articles L. 2334-16 à L. 2334-18-4 du même code ;
La dotation de développement urbain visée aux articles L. 2334-41 et L. 2334-42 du même code est supprimée à compter du 1er janvier 2012.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
