Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 81
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :La commission émet bien évidemment un avis favorable sur cet amendement. Pour une fois que l’on s’engage dans une simplification des procédures, il faut profiter de l’occasion !
