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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 82, amendement 274
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-274, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 31, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture et les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité, hormis celles accordées au titre d’une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d’une opération.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
