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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 82
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :La rédaction de l’article 82 ne permet pas, en l’état, une mise en œuvre en 2011 de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR.
En effet, il ne définit pas les dépenses de fonctionnement courant pouvant exceptionnellement être financées au titre de la DETR, ce qui contraint la commission d’élus dans le choix des catégories de projets éligibles en 2011, et pourrait retarder le lancement des appels à projets.
Le présent amendement vise à répondre à cette préoccupation : il propose une définition des dépenses de fonctionnement courant, étant précisé qu’elles sont financées à l’appui d’un projet et ne sont pas renouvelables.
