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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 18
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-18 rectifié est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-195 est présenté par MM. Bel, Sueur et Patriat, Mme Bricq, MM. Rebsamen et Percheron, Mme Alquier, M. Hervé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
III. Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
IV. Alinéas 24 à 27
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-18 rectifié.
