Intervention de Jean Arthuis

Rien ne s’oppose à ce que vos services procèdent à ces simulations sur la base du texte que vous nous soumettez. À ce moment-là, lorsque nous devrons voter, nous aurons une vision exacte des conséquences de ces dispositions.

Vos services peuvent tout à fait, me semble-t-il, sans que l’on ait voté ces dispositions, procéder aux simulations prévues, éventuellement à d’autres si elles apparaissent plus justifiées, car je suis convaincu que, dans les prochains mois, nous aurons quelques correctifs à apporter à la législation.

Si nous fixons dès aujourd'hui les éléments déterminants du potentiel fiscal et financier, nous risquons d’être dans l’obligation de revoir notre copie.

Dès lors, oui aux simulations, et nous nous prononcerons en pleine connaissance de cause lorsque vous nous les présenterez ! Voilà pourquoi nous maintenons notre amendement.