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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 58
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-58, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 9, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est également minoré des dépenses de fonctionnement engagées par la commune, relatives à la sécurité publique ainsi qu'à la vidéo-surveillance, constatées dans le dernier compte administratif.
La parole est à M. Philippe Dallier.
