Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 86

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Les dépenses de fonctionnement liées à la police municipale et à la vidéosurveillance sont lourdes pour les communes et sont souvent des dépenses quasi obligatoires pour elles du fait de l’absence des services de l’État.

Mais il paraît difficile d’intégrer toutes ces dépenses dans le calcul du potentiel financier. En revanche, elles pourraient être prises dans les critères de charges de la péréquation.

La commission demande le retrait de l’amendement.

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