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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Nous n’avons aucune simulation sur l’incidence de cette proposition. La commission en demande le retrait et souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
