Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 86

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la répartition de la dotation de base de la DGF des communes de Guyane. Il est vrai qu’elles ont des problèmes particuliers, car elles sont très grandes.

Ce sujet est certes intéressant – il est en effet important de prendre en compte les particularités de ces collectivités –, mais je note que c’est le second rapport qui nous est proposé en deux amendements !

Pour notre part, nous ne sommes pas très favorables à l’élaboration constante de nouveaux rapports. La commission est donc réservée sur cet amendement.

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