Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, je partage votre volonté de voir l’éducation nationale, premier employeur de France, effectuer « des gains d’efficacité », pour reprendre vos termes Cela fait quinze ans que je répète chaque année à cette tribune, lors des débats budgétaires, que l’inflation des moyens n’est pas la solution et que tant le secteur public que le secteur privé doivent participer aux efforts de productivité, proportionnellement, bien sûr, à leur importance respective.

L’amendement que je vous soumets ne traduit en aucune façon une vision idéologique de l’éducation nationale. Pour ma part, je n’oppose pas l’enseignement privé à l’enseignement public. L’enseignement privé fait partie intégrante de notre système éducatif. La liberté d’enseignement, principe auquel je suis attaché, est inscrite dans la Constitution. J’ai l’habitude des débats budgétaires, je sais que les lobbies œuvrent à cette occasion, mais cet amendement ne m’a pas non plus été dicté par l’un d’entre eux.

Je suis aujourd'hui intimement convaincu que la situation dans laquelle se trouve l’enseignement privé aura des conséquences dramatiques : elle entraînera des fermetures de classes, puis d’établissements. Ce sont souvent des établissements de proximité, situés dans des zones rurales, qui seront obligés de fermer, faute de moyens.

J’ajoute que l’effort que vous exigez de l’enseignement privé, monsieur le ministre, me paraît disproportionné par rapport à celui qui est demandé à l’enseignement public : 16 000 postes seront supprimés dans l’ensemble du système éducatif, dont 1 633 dans l’enseignement privé, soit beaucoup plus qu’au cours de l’exercice passé. Sur ces 16 000 suppressions, 5 600 correspondent à des régularisations de surnombres. Il s’agit donc de réductions non pas effectives, mais purement comptables.

Par ailleurs, vous l’avez dit vous-même, les conditions ne sont pas les mêmes dans l’enseignement privé et dans l’enseignement public. L’enseignement privé n’a pas de titulaires de zone de remplacement, ou TZR, ni d’enseignants en surnombre.

Il me semble donc souhaitable, et même nécessaire, de transférer 4 millions d’euros du programme Soutien de la politique de l’éducation nationale vers le programme Enseignement privé du premier et du second degrés. Il n’est évidemment pas question, pour reprendre les propos de Mme Blondin, de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Cette somme n’est pas prise sur les crédits de l’enseignement public.

À l’évidence, je suis guidé par le désir de maintenir l’équité entre les deux systèmes, mais j’ai surtout l’intime conviction, née de nos rencontres avec un certain nombre d’acteurs tant du public que du privé, que si nous ne transférons pas ces crédits, correspondant à 100 équivalents temps plein travaillé, les établissements privés seront dans des situations catastrophiques. Je ne souhaite pas que nous en arrivions là, monsieur le ministre.