Intervention de Dominique de Legge

Je souscris aux propos de notre collègue Charles Revet, et souhaite vous faire part d’un témoignage allant dans le même sens.

Dans mon département, certaines demandes d’admission en école privée ne sont pas satisfaites. Par conséquent, la règle dite des « 20-80 », que M. le ministre évoquait tout à l’heure, devrait être pondérée en fonction de la réalité, c'est-à-dire des demandes effectives des familles. Évitons de figer définitivement un seuil !

Je n’ai pas les moyens d’entrer dans une polémique sur les chiffres et les « 20-80 ». En revanche, je partage l’intime conviction de notre collègue Jean-Claude Carle.

Je n’ai pas non plus l’intention de prendre part à une querelle entre enseignement public et enseignement privé. J’observe simplement que, dans mon département, les fermetures de classes dans les établissements privés, outre qu’elles portent atteinte à la liberté de choix des familles, obligent les communes à engager des investissements extrêmement lourds. Or je ne suis pas certain que celles-ci en aient tout à fait les moyens aujourd'hui…

Le premier sujet de préoccupation des collègues maires que je rencontre est bien le financement de leurs écoles avec des taux de subventions très faibles !

Par conséquent, je milite pour une approche qui soit véritablement pragmatique. C’est pourquoi je voterai l’amendement proposé par M. le rapporteur pour avis Jean-Claude Carle.