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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre les violences de groupes — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (proposition n° 506, 2008, 2009, texte de la commission n° 86, rapport n° 85)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
